Vous avez en projection l’installation d’un store banne sur la façade de votre maison ou la devanture d’un local d’activité ? Vous souhaitez changer votre store ? Moins onéreux et encombrant qu’une pergola, le store banne est une protection efficace contre le soleil.
Mais avant de choisir parmi la quantité de modèles de stores bannes existant, suivez les quelques conseils d’ID Market. Quelles caractéristiques dans le choix d’un store banne ? Couleurs, dimensions, matières… difficile parfois de se décider, sachant que le choix des couleurs peut avoir son importance, notamment concernant la règlementation en vigueur en termes d’urbanisme dans votre quartier.
Quelle autorisation préalable est nécessaire à la construction d’une protection solaire, de type store banne ou pergola ? Quel est votre droit ? On fait le point.
Installation d’un store banne : quelle autorisation ?
Si l’installation d’une protection solaire sur un bâtiment vous semble anodine, détrompez-vous. Tout comme la construction d’une pergola, l’installation d’un store banne entraîne la modification des extérieurs, qu’il s’agisse d’une façade de maison ou d’une devanture d’un local d’activité. Pour cette raison, le message est clair : le dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie est requis et l’autorisation de ce projet aussi.
Déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Un dossier complet est constitué d’un formulaire CERFA 13703, d’au moins un plan de projection de votre terrain et maison, des photos et de la description du projet.
Après le délai d’instruction d’environ un mois, vous recevrez une réponse de la mairie. Si le message est positif, vous pouvez afficher l’autorisation de travaux reçue. N’importe qui de votre quartier ou d’ailleurs peut faire un recours durant les 2 mois suivants. Il est donc recommandé d’attendre ce délai avant d’entamer tout travaux de construction.
À savoir : si vous habitez un immeuble, l’autorisation du syndic de copropriété est nécessaire. Cependant, l’accord de la copropriété seule ne suffit pas. Une autorisation de la mairie est tout de même obligatoire.
Faut-il une autorisation pour installer un store banne ?
Règles d’urbanisme, que dit la loi ?
Code civil, code de l’urbanisme, PLU… les articles de loi concernant le droit d’urbanisme sont nombreux et varient beaucoup d’un quartier à l’autre.
Vous l’aurez compris, vous n’avez pas le droit de procéder à une modification de devanture sans faire la déclaration préalable en mairie.
Vous avez en projection de changer vos stores pour un nouveau choix de coloris de toile ? Même le changement de coloris de la toile des stores engendre cette modification d’aspect des extérieurs, sujette à accord de la mairie.
En général, ce type de demande est acceptée. Cependant, à titre indicatif, il est toujours recommandé de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune ainsi que les articles du Code de l’urbanisme concernant votre demande. La règlementation en vigueur est plus ou moins stricte selon le quartier et il est obligatoire de rester en conformité.
Par exemple, pour la devanture d’un magasin, un store-terrasse qui donne sur la voie publique ne peut se déployer à une hauteur inférieure à 2,20 m.
De plus, si votre terrain se situe à proximité de sites patrimoniaux remarquables, aux abords de monuments historiques ou de sites classés, l’accord des Architectes des Bâtiments de France peut également être requis.
Le cas de la pergola
Vous souhaitez installer une pergola sur votre terrasse pour vous protéger du soleil ? Pour une pergola, le droit est encore différent des stores, car il y a une emprise au sol du terrain.
Au même titre que pour les stores, les modèles de pergola requièrent au minimum une déclaration préalable de travaux si leur surface au sol est inférieure à 20 m².
Si la surface de l’emprise au sol de la pergola excède les 20 m² (certes, il n’y a pas véritablement de construction), mais le permis de construire est tout de même requis. Il vous faudra alors remplir le formulaire CERFA correspondant et joindre le plan du projet, puis attendre les messages de validation de votre mairie avant d’entamer l’installation de votre pergola.
En cas de doute sur votre droit d’installer tel type de store, n’hésitez pas à envoyer un message au service urbanisme de votre commune.
Les caractéristiques techniques à prendre en compte pour choisir un store banne :
- Comment installer un store banne ?
- Comment choisir à quelle hauteur poser son store banne ?
- Comment nettoyer un store banne ?
- Comment réparer son store banne ?
