La réglementation en France pour toute construction ou agrandissement d’un bâtiment impose de s’acquitter de la taxe d’aménagement. L’installation d’une serre de jardin est directement concernée par cette taxe, au même titre que la construction d’une piscine, d’une terrasse ou même d’un simple abri de jardin. Le montant de la taxe d’aménagement est directement lié à l’emprise au sol et la hauteur de votre future serre.
Que faut-il déclarer exactement ? Quelles autorisations sont éventuellement nécessaires ? Pour quel type de serre, quelle hauteur ou quelle surface au sol y a-t-il exonération de la taxe d’aménagement ?
Pour une vue globale sur le sujet, pensez à visiter notre guide : Quelle taille idéale pour une serre ?
Pourquoi est-il important de déterminer la hauteur de sa serre de jardin ?
La hauteur d’une serre est critique du point de vue de la réglementation : déclaration préalable, autorisation et permis de construction dépendent en partie de ce paramètre de votre projet d’installation de serre de jardin. Le second paramètre déterminant est la surface au sol.
Lorsque la hauteur de votre future serre de jardin est inférieure ou égale à 1,80 mètre, c’est bien simple : vous êtes dispensé de la moindre formalité, aucune déclaration n’est requise pour lancer votre projet. Vous pouvez donc démarrer les travaux sans autorisation préalable de la mairie de votre commune.
Les serres de hauteur supérieure à 1,80 mètre et dont la surface est inférieure à 5 mètres carrés sont également exemptées de toute formalité de déclaration préalable.
Savez-vous quelle hauteur de serre est adaptée à vos plantations ?
Dans quels cas faut-il déclarer l’installation d’une serre de jardin ?
Sont soumises à déclaration préalable auprès de votre commune toutes les serres de surface supérieure à 5 m2 et dont la hauteur dépasse 1,80 mètre.
Attention, par « surface » il faut comprendre « emprise au sol », c’est-à-dire qu’il faut inclure dans vos mesures l’épaisseur des parois, comme le précise le code de l’urbanisme.
Notez également qu’à partir d’une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés, c’est bel et bien d’un permis de construction dont vous aurez besoin. La demande d’un tel permis est à effectuer auprès de la mairie de votre commune.
Qu’en est-il de la taxe d’aménagement pour une serre ?
La taxe d’aménagement est un impôt local. Une partie en est perçue par la commune, l’autre partie l’étant par le département.
La loi de finances pour 2022 prévoit un cas d’exonération de la taxe pour les serres soumises à déclaration préalable (DP) dont la surface au sol est inférieure à 20 m² : il s’agit d’une exonération optionnelle, sur les seules serres à usage non professionnel.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si cette exonération optionnelle de la taxe d’aménagement a bien été votée par les collectivités bénéficiaires, c’est-à-dire par la commune et par le département.
Comment installer soi-même une serre tunnel ?
Une serre tunnel est composée d’arceaux en métal ou en PVC, reliés entre eux par des tubes du même matériau. La bâche anti-UV est pensée pour être portée par ces arceaux et tubes, garantissant ainsi à vos légumes et à vos plantes de rester à l’abri de l’humidité et des intempéries. Une bonne serre tunnel protège également les plants du froid, tout en conservant plus longtemps la chaleur du soleil.
La bâche comporte en outre une porte zippée, très facile à ouvrir et à refermer, qui permet la bonne aération de la serre. Pour plus de solidité, surtout en cas d’intempérie ou de vent, pensez à enterrer les bords de la bâche anti-UV dans une petite tranchée que vous aurez creusée tout autour de la serre tunnel.
Les autres questions à se poser pour choisir une serre de jardin à la bonne taille :
- Quelles sont les différentes formes pour une serre ?
- Quelle largeur pour une serre de jardin ?
- Quelle surface pour une serre de jardin ?
