Vous souhaitez mettre en place un brise vue sur un grillage mitoyen pour mieux vous isoler du vis-à-vis ? Pratique et esthétique, ce dispositif permet de profiter pleinement de moments d’intimité dans son jardin sans être inquiété de regards indiscrets des voisins… Toutefois, l’installation de panneaux ou d’un brise vue sur une clôture mitoyenne dans une maison est soumise au respect de certaines règles. Besoin de conseils et d’informations pour installer un brise vue ? ID Market vous apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez. Suivez le guide !
Installation d’un brise vue sur un grillage mitoyen : que dit la réglementation ?
Envie d’aménager une clôture mitoyenne et de mettre en place un brise vue pour mieux préserver votre intimité ? Tout propriétaire est en droit de délimiter son jardin ou un terrain avec une solution occultante : panneaux, brise vue toile, etc. En cas de mitoyenneté, l’installation d’un brise vue ou d’une clôture est encadrée par la loi. En matière d’urbanisme, si une clôture borde une voie publique, un propriétaire n’est pas obligé de faire une demande de permis de construire ou de toute autre demande d’autorisation auprès de sa mairie. Cependant, il doit respecter les règles d'urbanisme de la commune (Plan Local d’Urbanisme et POS).
Par exemple, la construction d'un mur d’une hauteur supérieure à 2 mètres est soumise à une demande préalable de travaux auprès de la mairie, et ce dans n’importe quelle commune.
Le PLU peut imposer des règles concernant la hauteur, la nature ou l'aspect extérieur. Par exemple, il peut préconiser des clôtures végétalisées ou des plantes de haie qui n’entravent pas l’écoulement des eaux si la propriété est située en zone inondable.
Vous avez des questions ? Besoins de conseils sur les travaux de construction à faire dans votre maison ? Vous avez une terrasse en limite de propriété ? Pour éviter tout conflit avec votre voisin, il est important de s’informer en droit immobilier. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme de votre commune pour avoir une réponse (envoi de messages électroniques ou de messages vocaux).
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Brise vue sur une grillage mitoyen : conseils et règles
Quelle est la hauteur légale d’une clôture en limite de propriété ?
Vous partagez la clôture de votre maison avec un ou plusieurs voisins ? Dans un premier temps, vous devez vous assurer de la mitoyenneté du mur de votre jardin pour éviter que votre installation empiète sur le terrain de votre voisin. Un mur est mitoyen lorsqu’il sépare deux bâtiments ou deux champs appartenant à deux propriétaires distincts. Un titre de propriété ou un acte de vente peut attester de la mitoyenneté d’un mur ou d’une clôture.
À défaut de preuve, l’article 666 du Code civil estime que toute clôture qui sépare deux propriétés est réputée mitoyenne. Par conséquent, vous êtes en droit de poser un brise vue sur grillage mitoyen sans demander l’autorisation de votre voisin. Un message suffit pour le tenir informé de votre intention. Toutefois, le Plan Local d’Urbanisme peut fixer la distance et la hauteur d’un brise vue. Si aucune réponse n’est apportée par le PLU, vous devez tenir compte des valeurs légales : la hauteur maximale autorisée dans une ville de moins de 50 000 habitants est de 2 mètres 60 de hauteur, et jusqu’à 3 mètres 20 dans une ville supérieure à 50 000 habitants.
S’il est avéré que votre voisin est propriétaire de la clôture, vous devez demander l’autorisation du voisin avant de mettre en place un brise-vue en toile, des panneaux occultants en bois ou une haie. Vous pouvez laisser lui laisser un message dans sa boite aux lettres pour aborder le sujet.
La pose d'un brise-vue sur grillage mitoyen ne nécessite pas l'obtention d'un permis de construire ni d'une déclaration préalable de travaux auprès de la commune.
La réglementation concernant les clôtures végétales
Envie d’installer un brise vue végétal sur un grillage pour profiter pleinement de votre jardin ? Pour s’isoler de ses voisins, l’installation d’une clôture végétale ou d’une haie reste une excellente solution. Néanmoins, ce mur végétal doit obéir à des règles de hauteur et de distance. Ainsi, les végétaux ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 50 cm de la limite de propriété. Les arbustes supérieurs à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite de propriété.
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- Kit panneau occultant avec poteaux ;
- Brise vue en rouleau de toile qui s’attache à la maille avec du fil de fer ;
- Brise vue imprimé ;
- Etc.
Conseil : vous devez vous assurer que les poteaux des clôtures sont bien plantés dans la terre pour une installation stable. Privilégiez un fil bien solide et résistant pour la fixation.
Les autres points à prendre en compte pour installer un brise vue :
- Comment nettoyer un brise vue ?
- Comment agrafer un brise vue ?
- Comment bien couper un brise vue ?
- Comment fixer un brise vue sur un mur ?
- Comment fixer un brise vue sans support ?
- Comment fixer un brise vue sur une clôture ?
- Comment poser un brise vue sur du grillage ?
- Comment raccorder 2 brise vues ?
- Comment se cacher des voisins ?
